1
Obligation BACS
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, tout bâtiment non résidentiel avec plus de 290 kW de chauffage ou de froid doit disposer d'un BACS conforme (AGW du 11/01/2023).
Audit & conformité BACS — secteur public
Audit BACS : votre obligation devient un levier
Audit, mise en conformité et pilotage énergétique des bâtiments non résidentiels pour les communes, CPAS et opérateurs publics. Passez d'une consommation subie à une consommation pilotée.
Actifs en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale
> 290 kWSeuil HVAC actifDepuis le 01/01/2025
10–20 %D'économies gazTypiques après BACS
75 %D'aide UREBASur les études — Wallonie
70 kWProchain seuilExtension au 01/01/2030
Pourquoi agir maintenant
La conformité s'impose à l'opérateur public
L'aide financière est un facilitateur, pas le moteur : la décision se prend sur la base de l'obligation, qui engage votre responsabilité.
2
Exigences PEB systèmes
Nouveau jalon au 1ᵉʳ janvier 2026 : des exigences s'appliquent au parc existant — automatisation, régulation et calorifugeage — indépendamment de tout chantier.
3
Mandat politique 2030 / 2050
Plan Air Climat Énergie : −55 % de GES en 2030. Stratégie wallonne : parc public décarboné en 2050, 2 500 bâtiments publics ciblés.
4
Levier financier UREBA
En Wallonie : 75 % sur les études, 40 % de base sur les travaux avec un bonus possible de +30 % pour les rénovations performantes (AGW du 13/10/2022).
Ce que la réglementation impose
BACS : Building Automation & Control Systems
Aussi appelé GTB ou GTC : un système qui mesure, pilote et historise automatiquement les équipements techniques d'un bâtiment — chauffage, ventilation, froid, éclairage et production d'énergie.
Pour être concerné — 2 conditions cumulatives
- Affectation — au moins 50 % de la surface utile en non résidentiel
- Puissance — somme des producteurs HVAC (ou éclairage à terme) au-dessus du seuil de la fenêtre en cours
Textes de référence
Directive 2012/27/UE modifiée par 2018/2002 (UE)
Wallonie — AGW 11/01/2023 modifiant l'AGW PEB du 15/05/2014
Bruxelles — AGRBC 06/06/2024 (chauffage, climatisation, ventilation)
01/01/2025HVAC > 290 kWEn vigueur
01/01/2028Éclairage > 290 kWÀ venir
01/01/2030HVAC & éclairage > 70 kWExtension générale
Concrètement
5 capacités, 5 preuves
Avoir un automate ne suffit pas. Il faut démontrer chaque fonction et pouvoir l'exporter — sans preuves, la conformité n'est pas établie (Annexe C4 de l'AGW PEB).
Les 5 capacités fonctionnelles
Ce que le système doit savoir faire1
SuivreMesurer & analyser les consommations en continu
2
AjusterModifier horaires, consignes et régulation
3
ComparerPerformance vs références ou historique
4
InformerAlarmes et reporting vers un responsable identifié
5
CommuniquerInteropérabilité multi-fabricants (KNX, Modbus, BACnet…)
Les 5 preuves à produire
Ce que vous devez pouvoir exporter et documenter1
CompteursSur chauffage, GP/GE, extractions, usages spécifiques
2
HistoriquesTendances exportables, granularité hebdomadaire min.
3
AlarmesCritiques définies, centralisées, testées
4
AccèsLocaux et distants, identifiés et sécurisés
5
Dossier BACSListe de points, architecture, PV d'essais, as-built
Notre méthode
De l'obligation au plan d'actions : 4 étapes
Une méthode éprouvée. Livrable type sous 3 semaines après la visite terrain : rapport d'audit BACS + plan d'actions chiffré + dossier d'aide pré-rempli.
1
InformationCadastre & affectation
- Recensement des bâtiments du parc
- Surface non résidentielle ≥ 50 %
- Relevé des puissances installées
2
AuditÉtat des lieux & écarts
- Inventaire HVAC, éclairage, production
- Diagnostic GTB existante
- Preuves manquantes identifiées
3
PropositionPlan d'actions chiffré
- Mesurer · Connecter · Visualiser · Exploiter
- Phasage par lots, chiffrage par poste
- Montage du dossier d'aide UREBA
4
SolutionsMise en œuvre & suivi
- Compteurs, automates, supervision
- Formation des exploitants
- Suivi et maintenance pluriannuelle
Cas concret
École communale d'Hennuyères
Site représentatif d'un parc communal : chauffage au-dessus du seuil, régulation existante (Siemens SYNCO / KNX), photovoltaïque en toiture. L'audit transforme l'obligation en décision opérationnelle.
590 kWChauffage installé2 chaudières gaz
3 226 m²Surface utileBâtiment d'enseignement
460 MWhGaz normalisé 2025Lecture annuelle aujourd'hui
8 actionsPlan de mise à niveauComptage · automate · interface
01Mesurer
Compteurs énergie sur collecteur chauffage + compteurs électriques ventilation
02Connecter
Mise à jour des automates, reprise des points utiles dans la GTB
03Visualiser
Interface simple : courbes, alarmes, exports pour la commune
04Exploiter
Formation des utilisateurs, procédures de suivi et de revue
Financement
Financer votre mise en conformité BACS
Wallonie : aides UREBA pleinement mobilisables. Bruxelles : dispositif financier en transition, accompagnement technique Sibelga disponible.
Wallonie — UREBA
Subsides UREBA (AGW du 13/10/2022)
Audit énergétique & SIGLTRéalisé par un auditeur agréé UREBA, partenaire d'ECONERGY
75 %Comptabilité énergétiqueSuivi des consommations — recoupe directement les besoins BACS
75 %Travaux sur systèmesRégulation, GTB, ventilation, éclairage, PAC, réseau de chaleur
40 % +30 %Bruxelles — en transition
RenoClick + centrale d'achat Sibelga
Accompagnement RenoClickGuichet unique gratuit pour pouvoirs publics (Sibelga)
ActifPrime RenoClickNouvelles demandes fermées depuis le 16/09/2023
ClosSoutien financier régionalRéforme vers des prêts à taux zéro en préparation
En attenteNotre rôle : audit BACS opérationnel et montage technique du dossier. L'audit UREBA réglementaire est confié à un auditeur agréé partenaire, à qui nous transmettons les pièces techniques.
Pourquoi Econergy
Un partenaire structurel de la décarbonation
Pour les bâtiments publics et tertiaires, de l'audit jusqu'à la mise en service.
20 ans
D'expertise tertiaire & publique : écoles, hôpitaux, sites industriels, sièges sociaux, infrastructures publiques.
100 % interne
Bureau d'études, atelier de préfabrication hydraulique, fabrication de tableaux électriques, mise en service, SAV.
Siemens PXC
Maîtrise native de Siemens PXC/Synco, Panorama, M-Bus, Modbus. Interfaces et supervision sur mesure.
Public & privé
SPW, ULB, Fluxys, NATO, Infrabel, EDF Luminus, Foyer Schaerbeekois, Rolex, et de nombreuses communes et CPAS.
SPW WallonieULBFluxysNATOInfrabelEDF LuminusFoyer SchaerbeekoisRolexCommunes & CPAS
Questions fréquentes
Tout sur la conformité BACS
Qu'est-ce qu'un système BACS ? +
BACS (Building Automation & Control Systems), aussi appelé GTB ou GTC, désigne un système qui mesure, pilote et historise automatiquement les équipements techniques d'un bâtiment : chauffage, ventilation, froid, éclairage et production d'énergie. Au-delà de l'automate, l'enjeu réglementaire est de rendre les installations exploitables et la conformité démontrable.
Mon bâtiment est-il concerné ? +
Deux conditions cumulatives. D'abord l'affectation : au moins 50 % de la surface utile en non résidentiel. Ensuite la puissance : la somme des producteurs HVAC doit dépasser le seuil de la fenêtre en cours — 290 kW depuis 2025, puis 70 kW au 1ᵉʳ janvier 2030. L'éclairage entre dans le périmètre dès 2028 au-dessus de 290 kW.
J'ai déjà une GTB / un automate — suis-je en règle ? +
Pas nécessairement. Avoir un automate ne suffit pas : il faut démontrer chaque fonction et pouvoir l'exporter. Sans preuves (courbes exportables, alarmes centralisées, liste de points, architecture, accès sécurisés, PV d'essais), la conformité n'est pas établie. C'est précisément ce que l'audit vérifie et documente.
Quel est le délai pour obtenir un audit ? +
Le livrable type — rapport d'audit BACS, plan d'actions chiffré et dossier d'aide pré-rempli — est remis sous 3 semaines après la visite terrain, qui demande une demi-journée sur site (chaufferie, GTB existante, compteurs présents, écarts à l'exigence BACS).
Quelles aides financières puis-je mobiliser ? +
En Wallonie, les subsides UREBA couvrent jusqu'à 75 % des études (audit, SIGLT, comptabilité énergétique) et 40 % des travaux, avec un bonus possible de +30 % pour les rénovations performantes. À Bruxelles, aucune prime publique n'est active aujourd'hui, mais l'accompagnement technique RenoClick (Sibelga) reste disponible, une réforme financière étant en préparation.
ECONERGY réalise-t-il l'audit UREBA réglementaire ? +
ECONERGY réalise l'audit BACS opérationnel et assure le montage technique du dossier. L'audit UREBA réglementaire, lui, est confié à un auditeur agréé partenaire, à qui nous transmettons l'ensemble des pièces techniques nécessaires. Cette répartition garantit l'éligibilité du dossier d'aide.
La démarche est-elle réplicable sur tout un parc communal ? +
Oui. Un cas comme l'école d'Hennuyères devient une fiche-type pour cadastrer, prioriser et phaser la mise en conformité sur l'ensemble du parc — écoles, halls, bureaux, ateliers — selon une logique de risque, de budget et de phasage.
Prochaine étape
Un audit pilote sur l'un de vos sites
Choisissons ensemble votre site prioritaire — le plus probablement au-dessus des seuils — et démarrons.
01Visite terrain
Une demi-journée : chaufferie, GTB existante, compteurs, écarts à l'exigence BACS.
02Livrable type
Rapport d'audit BACS structuré sous 3 semaines, inventaire, périmètre de supervision.
03Plan chiffré
Phasage par lots, chiffrage par poste, hypothèses de retour sur investissement.
04Dossier de subside
Pièces techniques pré-remplies, transmissibles à votre auditeur agréé partenaire.
Contactez-nous
Parlons de votre parc de bâtiments
Décrivez votre situation : nous revenons vers vous rapidement pour fixer une visite et estimer le périmètre.
@
Emailinfo@econergy.be
☎
Téléphone+32 67 55 30 06
⌖
AdresseChemin de la ferme du garde 4 — 7090 Braine-le-Comte
Audit & conformité BACS — secteur public
Audit BACS : votre obligation devient un levier
Audit, mise en conformité et pilotage énergétique des bâtiments non résidentiels pour les communes, CPAS et opérateurs publics. Passez d'une consommation subie à une consommation pilotée.
Actifs en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale
> 290 kWSeuil HVAC actifDepuis le 01/01/2025
10–20 %D'économies gazTypiques après BACS
75 %D'aide UREBASur les études — Wallonie
70 kWProchain seuilExtension au 01/01/2030
Pourquoi agir maintenant
La conformité s'impose à l'opérateur public
L'aide financière est un facilitateur, pas le moteur : la décision se prend sur la base de l'obligation, qui engage votre responsabilité.
1
Obligation BACS
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, tout bâtiment non résidentiel avec plus de 290 kW de chauffage ou de froid doit disposer d'un BACS conforme (AGW du 11/01/2023).
2
Exigences PEB systèmes
Nouveau jalon au 1ᵉʳ janvier 2026 : des exigences s'appliquent au parc existant — automatisation, régulation et calorifugeage — indépendamment de tout chantier.
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Mandat politique 2030 / 2050
Plan Air Climat Énergie : −55 % de GES en 2030. Stratégie wallonne : parc public décarboné en 2050, 2 500 bâtiments publics ciblés.
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Levier financier UREBA
En Wallonie : 75 % sur les études, 40 % de base sur les travaux avec un bonus possible de +30 % pour les rénovations performantes (AGW du 13/10/2022).
Ce que la réglementation impose
BACS : Building Automation & Control Systems
Aussi appelé GTB ou GTC : un système qui mesure, pilote et historise automatiquement les équipements techniques d'un bâtiment — chauffage, ventilation, froid, éclairage et production d'énergie.
Pour être concerné — 2 conditions cumulatives
- Affectation — au moins 50 % de la surface utile en non résidentiel
- Puissance — somme des producteurs HVAC (ou éclairage à terme) au-dessus du seuil de la fenêtre en cours
Textes de référence
Directive 2012/27/UE modifiée par 2018/2002 (UE)
Wallonie — AGW 11/01/2023 modifiant l'AGW PEB du 15/05/2014
Bruxelles — AGRBC 06/06/2024 (chauffage, climatisation, ventilation)
01/01/2025HVAC > 290 kWEn vigueur
01/01/2028Éclairage > 290 kWÀ venir
01/01/2030HVAC & éclairage > 70 kWExtension générale
Concrètement
5 capacités, 5 preuves
Avoir un automate ne suffit pas. Il faut démontrer chaque fonction et pouvoir l'exporter — sans preuves, la conformité n'est pas établie (Annexe C4 de l'AGW PEB).
Les 5 capacités fonctionnelles
Ce que le système doit savoir faire1
SuivreMesurer & analyser les consommations en continu
2
AjusterModifier horaires, consignes et régulation
3
ComparerPerformance vs références ou historique
4
InformerAlarmes et reporting vers un responsable identifié
5
CommuniquerInteropérabilité multi-fabricants (KNX, Modbus, BACnet…)
Les 5 preuves à produire
Ce que vous devez pouvoir exporter et documenter1
CompteursSur chauffage, GP/GE, extractions, usages spécifiques
2
HistoriquesTendances exportables, granularité hebdomadaire min.
3
AlarmesCritiques définies, centralisées, testées
4
AccèsLocaux et distants, identifiés et sécurisés
5
Dossier BACSListe de points, architecture, PV d'essais, as-built
Notre méthode
De l'obligation au plan d'actions : 4 étapes
Une méthode éprouvée. Livrable type sous 3 semaines après la visite terrain : rapport d'audit BACS + plan d'actions chiffré + dossier d'aide pré-rempli.
1
InformationCadastre & affectation
- Recensement des bâtiments du parc
- Surface non résidentielle ≥ 50 %
- Relevé des puissances installées
2
AuditÉtat des lieux & écarts
- Inventaire HVAC, éclairage, production
- Diagnostic GTB existante
- Preuves manquantes identifiées
3
PropositionPlan d'actions chiffré
- Mesurer · Connecter · Visualiser · Exploiter
- Phasage par lots, chiffrage par poste
- Montage du dossier d'aide UREBA
4
SolutionsMise en œuvre & suivi
- Compteurs, automates, supervision
- Formation des exploitants
- Suivi et maintenance pluriannuelle
Cas concret
École communale d'Hennuyères
Site représentatif d'un parc communal : chauffage au-dessus du seuil, régulation existante (Siemens SYNCO / KNX), photovoltaïque en toiture. L'audit transforme l'obligation en décision opérationnelle.
590 kWChauffage installé2 chaudières gaz
3 226 m²Surface utileBâtiment d'enseignement
460 MWhGaz normalisé 2025Lecture annuelle aujourd'hui
8 actionsPlan de mise à niveauComptage · automate · interface
01Mesurer
Compteurs énergie sur collecteur chauffage + compteurs électriques ventilation
02Connecter
Mise à jour des automates, reprise des points utiles dans la GTB
03Visualiser
Interface simple : courbes, alarmes, exports pour la commune
04Exploiter
Formation des utilisateurs, procédures de suivi et de revue
Financement
Financer votre mise en conformité BACS
Wallonie : aides UREBA pleinement mobilisables. Bruxelles : dispositif financier en transition, accompagnement technique Sibelga disponible.
Wallonie — UREBA
Subsides UREBA (AGW du 13/10/2022)
Audit énergétique & SIGLTRéalisé par un auditeur agréé UREBA, partenaire d'ECONERGY
75 %Comptabilité énergétiqueSuivi des consommations — recoupe directement les besoins BACS
75 %Travaux sur systèmesRégulation, GTB, ventilation, éclairage, PAC, réseau de chaleur
40 % +30 %Bruxelles — en transition
RenoClick + centrale d'achat Sibelga
Accompagnement RenoClickGuichet unique gratuit pour pouvoirs publics (Sibelga)
ActifPrime RenoClickNouvelles demandes fermées depuis le 16/09/2023
ClosSoutien financier régionalRéforme vers des prêts à taux zéro en préparation
En attenteNotre rôle : audit BACS opérationnel et montage technique du dossier. L'audit UREBA réglementaire est confié à un auditeur agréé partenaire, à qui nous transmettons les pièces techniques.
Pourquoi Econergy
Un partenaire structurel de la décarbonation
Pour les bâtiments publics et tertiaires, de l'audit jusqu'à la mise en service.
20 ans
D'expertise tertiaire & publique : écoles, hôpitaux, sites industriels, sièges sociaux, infrastructures publiques.
100 % interne
Bureau d'études, atelier de préfabrication hydraulique, fabrication de tableaux électriques, mise en service, SAV.
Siemens PXC
Maîtrise native de Siemens PXC/Synco, Panorama, M-Bus, Modbus. Interfaces et supervision sur mesure.
Public & privé
SPW, ULB, Fluxys, NATO, Infrabel, EDF Luminus, Foyer Schaerbeekois, Rolex, et de nombreuses communes et CPAS.
SPW WallonieULBFluxysNATOInfrabelEDF LuminusFoyer SchaerbeekoisRolexCommunes & CPAS
Questions fréquentes
Tout sur la conformité BACS
Qu'est-ce qu'un système BACS ? +
BACS (Building Automation & Control Systems), aussi appelé GTB ou GTC, désigne un système qui mesure, pilote et historise automatiquement les équipements techniques d'un bâtiment : chauffage, ventilation, froid, éclairage et production d'énergie. Au-delà de l'automate, l'enjeu réglementaire est de rendre les installations exploitables et la conformité démontrable.
Mon bâtiment est-il concerné ? +
Deux conditions cumulatives. D'abord l'affectation : au moins 50 % de la surface utile en non résidentiel. Ensuite la puissance : la somme des producteurs HVAC doit dépasser le seuil de la fenêtre en cours — 290 kW depuis 2025, puis 70 kW au 1ᵉʳ janvier 2030. L'éclairage entre dans le périmètre dès 2028 au-dessus de 290 kW.
J'ai déjà une GTB / un automate — suis-je en règle ? +
Pas nécessairement. Avoir un automate ne suffit pas : il faut démontrer chaque fonction et pouvoir l'exporter. Sans preuves (courbes exportables, alarmes centralisées, liste de points, architecture, accès sécurisés, PV d'essais), la conformité n'est pas établie. C'est précisément ce que l'audit vérifie et documente.
Quel est le délai pour obtenir un audit ? +
Le livrable type — rapport d'audit BACS, plan d'actions chiffré et dossier d'aide pré-rempli — est remis sous 3 semaines après la visite terrain, qui demande une demi-journée sur site (chaufferie, GTB existante, compteurs présents, écarts à l'exigence BACS).
Quelles aides financières puis-je mobiliser ? +
En Wallonie, les subsides UREBA couvrent jusqu'à 75 % des études (audit, SIGLT, comptabilité énergétique) et 40 % des travaux, avec un bonus possible de +30 % pour les rénovations performantes. À Bruxelles, aucune prime publique n'est active aujourd'hui, mais l'accompagnement technique RenoClick (Sibelga) reste disponible, une réforme financière étant en préparation.
ECONERGY réalise-t-il l'audit UREBA réglementaire ? +
ECONERGY réalise l'audit BACS opérationnel et assure le montage technique du dossier. L'audit UREBA réglementaire, lui, est confié à un auditeur agréé partenaire, à qui nous transmettons l'ensemble des pièces techniques nécessaires. Cette répartition garantit l'éligibilité du dossier d'aide.
La démarche est-elle réplicable sur tout un parc communal ? +
Oui. Un cas comme l'école d'Hennuyères devient une fiche-type pour cadastrer, prioriser et phaser la mise en conformité sur l'ensemble du parc — écoles, halls, bureaux, ateliers — selon une logique de risque, de budget et de phasage.
Prochaine étape
Un audit pilote sur l'un de vos sites
Choisissons ensemble votre site prioritaire — le plus probablement au-dessus des seuils — et démarrons.
01Visite terrain
Une demi-journée : chaufferie, GTB existante, compteurs, écarts à l'exigence BACS.
02Livrable type
Rapport d'audit BACS structuré sous 3 semaines, inventaire, périmètre de supervision.
03Plan chiffré
Phasage par lots, chiffrage par poste, hypothèses de retour sur investissement.
04Dossier de subside
Pièces techniques pré-remplies, transmissibles à votre auditeur agréé partenaire.
Contactez-nous
Parlons de votre parc de bâtiments
Décrivez votre situation : nous revenons vers vous rapidement pour fixer une visite et estimer le périmètre.
@
Emailinfo@econergy.be
☎
Téléphone+32 67 55 30 06
⌖
AdresseChemin de la ferme du garde 4 — 7090 Braine-le-Comte
